MENTIONS LEGALES et Conditions Générales de Vente

Propriétaire et Editeur du Site Internet :
Lydie AUTARD en qualité d'Auto-entrepreneur SIRET 425048386 00030
Adresse du Siège social :
SIT'PROJECT Quartier la valette 84160 Puyvert
Tél. 04.90.08.37.57
E-mail : sit.project@orange.fr
Le nom de Domaine "sit-project.com" appartient à Lydie AUTARD
Créations graphiques, illustrations, photographies et réalisation du site web par Lydie AUTARD.

Hébergement du Site

LCEN : Loi pour la confiance de l'économie numérique.
Le site est hébergé par "Haisoft" : www.haisoft.fr
7 Rue Vieille Levée
45100 Orléans
Tél. 02 38 52 58 11

Modalités de Paiement

Mode de règlement : CHEQUE

Echéancier de règlement "Sites Internet" :
- 20% par chèque à l'acceptation du devis pour démarrer les travaux,
- puis 40% à la présentation du template (maquette générale),
- puis 40% le travail terminé, avant la mise en ligne.

Echéancier de règlement "Formation" :
La totalité devra être réglée à l'avance.

Echéancier de règlement "Support Marketing" et "Films et Photos" :
- 50% à l'acceptation du devis pour démarrer les travaux,
- puis 50% à la remise des travaux.

Tarifs

Toutes réalisations de site internet, qu'il s'agisse de site "vitrine", "dynamique" ou "e-commerce", fera l'objet d'un paiement supplémentaire annuel qui reprendra le coût de la location de l'hébergement (en fonction de la formule choisie), et du ou des, noms de domaine associés. SIT'PROJECT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix sur le site s'entendent Hors Taxes. Toutefois, SIT'PROJECT appartenant au Régime des Micro-entreprises, la TVA ne sera pas appliquée sur les tarifs affichés (TVA non applicable, article293B CGI)

Propriété intellectuelle

Les Droits de propriété intellectuelle du site www.sit-project.com appartiennent à Lydie AUTARD. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sans l'autorisation de cette dernière, est interdite et peut entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que celles prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou du code civil.

Engagement

- Le client s'engage à accepter la mention "Site Crée par SIT'PROJECT" avec un lien se rapportant au site : http://www.sit-project.com. Cette information sera placée discrètement en fin des pages du site.
- Le client s'engage à mettre en ligne ses données, mais se réserve d'en stopper sa diffusion quand il le désire.
- Une fois le devis accepté, le client accepte sans réserve les conditions générales d'utilisation.
- SIT'PROJECT se réserve la possibilité de suspendre le fonctionnement d'un site pour des raisons de maintenance, de non paiement du forfait annuel (hébergement et nom de domaine), de contenus illicites. SIT'PROJECT n'est pas responsable des contenus des clients.
- SIT'PROJECT se réserve le droit de corriger, à son bon vouloir et sans préavis, le contenu du site client et décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages, et même en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.
- Les liens hypertextes vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de SIT PROJECT.
- Pour toutes "formations" à date fixe, le client ne pourra pas décaler ou supprimer le rendez-vous que s'il le signale au minimum quinze jours avant la date programmée. Le cas échéant, l'annulation de la prestation ne donnera pas lieu à un remboursement.
- Tous les documents et informations à fournir par le client devront être fournis dans les délais prévus. Un retard supérieur à 90 jours entrainera l'annulation à tort du projet sans engendrer le remboursement de ou des acomptes déjà versés.
- Quel que soit le fondement de la responsabilité de SIT'PROJECT, et ce y compris au titre de la loi N°98-389, les dommages et intérêts dus par SIT'PROJECT, ne pourront excéder les sommes versées par le client au cours de l'année de l'incident, pour les travaux effectués.
- SIT'PROJECT ne s'engage pas comme quoi il n'y aura aucune erreur (d'informations, de services ou autres...) au cours de l'utilisation d'un site effectué par ses soins.

CNIL

Loi de 1978 sur les données personnelles
Tout site "e-commerce" réalisé par nos soins fera l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.